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25 septembre 2025
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Définitions
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Contenus : informations, textes, images et outils mis à disposition sur le site.
Services : accompagnement, conseils, réponses et informations proposés via le site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
Les services sont accessibles gratuitement et réservés à une utilisation conforme à la réglementation française.
Éligibilité
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Interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et des présentes conditions.
Utilisations interdites
Sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Contributions de l’utilisateur
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Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéMentions et limitations
Des limitations s’appliquent à l’utilisation des contenus et des services du site.
Avertissement
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Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité en cas d’erreur, de retard ou d’omission dans les contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la législation française et à la compétence des tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
La médiation est possible avant action judiciaire.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez recourir à une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne si besoin.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
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Pour toute précision, contactez-nous via les informations indiquées.
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Numéro de téléphone: +33 1 91 45 12 48
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’effet: 25 septembre 2025
Version: 2.1